BUREAU COMPTABLE BEAUBIEN

En affaire, il est conseillé de s'incorporer,, c'est-à-dire créer une entreprise pour chapeauter ses activités professionnelles, même si on travaille seul?

 

• LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS, UNE ENTITÉ À PART ENTIÈRE

La société par actions offre de nombreux avantages. Tout d'abord, la société par actions possède sa propre personnalité fiscale, ce qui permet aux administrateurs de dissocier leurs patrimoines personnels de celui de l'entreprise. En se faisant, la responsabilité financière des actionnaires se retrouve limitée aux sommes investies à titre de mise de fonds. En cas de difficultés financières, les biens personnels des actionnaires ne se trouvent pas menacés. Advenant la faillite de la société, vous ne serez pas responsable des impôts impayés ni des dettes de l’entreprise.

 

• TAUX D'IMPOSITION AVANTAGEUX

La société par actions vous donne droit à un avantage fiscal certain. En 2014 au Québec, le taux d'imposition des sociétés par actions est de 19%. C'est-à-dire que si votre entreprise génère plus d'argent que vous en avez besoin pour vivre, vous pouvez laisser ce surplus s'accumuler dans une société par actions. Vos revenus ainsi gagnés pourront être réinvestis à l'intérieur de votre société. Vous serez imposé pleinement seulement lorsque vous vous verserez des dividendes.

 

• FRACTIONNEMENT DU REVENU

 Un autre avantage fiscal de la société par actions est l'émission d'actions non-participantes et à dividendes discrétionnaires aux membres de la famille. Ce sont des actions qui donnent droit à un montant de dividendes décidé par le conseil d’administration, à sa discrétion. Ces actions ne sont généralement pas votantes, autrement dit les bénéficiaires de ces actions ne se verront pas accorder de pouvoir décisionnel au sein de l'entreprise. L’utilisation de telles actions a pour objectif le fractionnement de revenu entre les membres d’une même famille, de façon à ainsi réduire la charge fiscale. Par exemple au Québec, si en 2014 vous pensez gagner 100 000$ vous aurez à verser près de 32 000$ en impôt provincial et fédéral. Vous pourriez aussi fractionner votre revenu avec votre enfant d'âge majeur. Disons que vous gagnez 50 000$ et que par le biais d'actions à dividendes discrétionnaires vous versez des dividendes à votre enfant pour un montant de 50 000$. Le total de l'impôt à payer sera d'environ 23 000$, une économie de près de 9000$ !

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